J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03708
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Décret du 6 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
NOR : EQUU0000223D
Par décret en date du 6 mars 2000, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne :
M. Dubertret (Julien), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, et M. Hy (Jean-Baptiste), administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie et des finances ;
M. Schwach (Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, au ministère de l'équipement, des transports et du logement.